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Des chiffres intéressants sur le rythme de la justice en France en 1999, pris sur le site du sénat dans un rapport sur le projet de loi de finances pour 2001:

(2-Projet de loi de finances pour 2001-Tome IV- JUSTICE - SERVICES GÉNÉRAUX 
DERYCKE (Dinah) 
AVIS 97 Tome IV (2000-2001) - commission des lois)
( extrait)

"Ainsi, le nombre d'affaires nouvelles a baissé en 1999 par rapport à l'année précédente devant toutes les catégories de juridictions, sauf les tribunaux d'instance: · 

. - 4,6 % devant les tribunaux de grande instance ; 
· + 0,3 % devant les tribunaux d'instance ; 
· - 14,1 % devant les conseils de prud'hommes ; 
· - 5,1 % devant les cours d'appel ; 
· - 8,4 % devant les chambres civiles de la Cour de cassation. 

(...)

En 1999, la durée moyenne de traitement des affaires s'est établie à : 

- 9,1 mois pour les tribunaux de grande instance, soit une légère diminution par rapport à 1998 (9,3 mois), mais une durée largement supérieure à l'objectif de six mois fixé par la loi de programme de 1995 ; 
- 5,2 mois pour les tribunaux d'instance, soit une stabilisation par rapport à 1998 (5,1 mois), mais une durée encore très éloignée des trois mois envisagés par la loi de programme ; 
- 10,3 mois pour les conseils de prud'hommes, en augmentation par rapport à 1998 (9,7 mois) ; 
- 6 mois pour les juridictions commerciales, durée moyenne quasi-identique à celle de 1998 (6,1 mois) ; 
- 18,1 mois pour les cours d'appel, durée moyenne encore en accroissement par rapport à 1998 (17,4 mois), alors que l'objectif fixé par la loi de programme était de 12 mois.

Ces délais moyens cachent néanmoins d'importantes distorsions selon les juridictions. Ainsi, en ce qui concerne les cours d'appel, si certaines cours parviennent à réduire leurs délais moyens (par exemple, Agen, Bastia, Bourges, Colmar, Montpellier, Nîmes, Orléans, Toulouse), en revanche, d'autres apparaissent de plus en plus " sinistrées " : en effet, de 1997 à 1999, le délai moyen est passé de 21,7 à 28,1 mois à Aix-en-Provence, de 21,4 à 23 mois à Chambéry, de 19,6 à 21,1 mois à Douai, de 19 à 22,8 mois à Bordeaux, ou encore de 18,4 à 22,1 mois à Reims."

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