DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DE CASSATION 1999 (PARTIE SUR LE DROIT ET LA PROCEDURE PENALE) AU FORMAT ISILO, ko
Ce texte, diffusé par la Cour de Cassation, présente les décisions marquantes de l'année concernée par matière.
Il est très intéressant en ce qu'il permet de se faire une idée sur les tendances jurisprudentielles que la Haute Juridiction met elle-même en exergue, et que les juridictions du fond se doivent de connaître.
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CIRCULAIRE DU 31 MAI 2000 POUR L'APPLICATION DE LA REFORME DE LA PROCEDURE PENALE
AU FORMAT I SILO, ko
La réforme de la procédure pénale expliquée aux magistrats par la chancellerie, un must!
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