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B – Pour les enfants
Le divorce laisse subsister les droits et devoirs des parents envers leurs enfants. Le lien de filiation, les droits successoraux restent entiers malgré le divorce. Cependant, la disparition de la vie commune impose l’adaptation de ces droits. L’autorité parentale continue à être exercée en commun comme pendant le mariage. Cependant, la résidence de l’enfant est fixée chez l’un des parents, sauf dans le cas de la " garde alternée ", notion juridiquement controversée qui suppose essentiellement un accord et des efforts persistants des parents dans l’intérêt de leurs enfants. Il est intéressant de noter que les textes en préparation pourraient supprimer la notion de résidence principale de l'enfant... L’époux chez lequel la résidence des enfants n’est pas fixée a un droit de visite et d’hébergement sur ceux-ci, fixé en fonction de chaque situation. La tendance des tribunaux est d’élargir ce droit par rapport aux pratiques antérieures. à titre exceptionnel, l’autorité parentale peut être confiée à un des deux parents, voire à un tiers, dans les hypothèses de carence éducative. Une enquête sociale peut être ordonnée, les enfants peuvent être entendus pour la fixation des mesures concernant les enfants. Sur le plan des obligations, celle d’entretenir les enfants continue à incomber aux parents après le divorce, jusqu’à la majorité des enfants ou après, jusqu’à la fin de leurs études. Celui des parents chez lequel la résidence n’est pas fixée doit verser une pension alimentaire, fixée soit à l’amiable, soit par décision du Juge, en fonction des ressources des deux parents. Le Juge peut remplacer la pension par un capital, l’abandon de biens en usufruit, l’affectation de biens productifs de revenus. Les mesures concernant les enfants peuvent toujours être modifiées après le divorce. |
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